Droit pénal

Maître Nadia NOURDINE, diplômée notamment de l’Institut de Criminologie de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, conseille, assiste et défend les auteurs, co-auteurs, complices ou victimes, qu’ils soient majeurs ou mineurs, en matière de :

Crimes et délits contre les personnes :
- Droit pénal général : homicide, violences, menaces, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, mise en danger de la personne, , enlèvement, séquestration, usurpation d’identité…
- Droit pénal de la presse : diffamation, atteinte à la vie privée, droit à l’image…
- Droit pénal du travail : harcèlement moral, travail dissimulé, discriminations…
- Droit pénal de la famille : délaissement du mineur, abandon de famille, mise en péril des mineurs…
- Droit pénal routier : conduite sans permis, suspension de permis, annulation de permis, conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, délit de fuite…

Crimes et délits contre les biens :
- Droit pénal général : vol, extorsion, chantage, escroquerie, recel, destructions, dégradations et détériorations…
- Droit pénal des affaires : détournements, abus de confiance, abus de biens sociaux.

Crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique : outrage, rébellion…

Maître Nadia NOURDINE intervient ainsi tout au long des phases de la procédure pénale, de la garde à vue au jugement définitif  :
Enquête de police : convocation au commissariat, garde à vue, perquisition…
Procureur de la République : classement sans suite, plainte, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale, convocation devant un délégué du procureur…
Juge d’instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, appel des décisions…
Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, contrôle judiciaire, demande de mainlevée du contrôle judiciaire…
Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté, demande de nullités de procédure…
Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate, constitution de partie civile, procédure d’appel…
Tribunal pour enfants : présentation immédiate, constitution de partie civile, procédure d’appel…
Cour d’assises / Cour d’assises des mineurs : constitution de partie civile, procédure d’appel…
Juge de l’application des peines : aménagement de peine, placement à l’extérieur, semi liberté, réduction, fractionnement et suspension de peines, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, permissions de sortie, appel des décisions…
Commissions de discipline : audience disciplinaire…
Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)