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Droit pénal
Maître Nadia NOURDINE
, diplômée notamment de l’Institut de Criminologie de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, conseille, assiste et défend les auteurs, co-auteurs, complices ou victimes, qu’ils soient majeurs ou mineurs, en matière de :
Crimes et délits contre les personnes :
- Droit pénal général : homicide, violences, menaces, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, mise en danger de la personne, enlèvement, séquestration, usurpation d’identité…
- Droit pénal de la presse : diffamation, atteinte à la vie privée, droit à l’image…
- Droit pénal du travail : harcèlement moral, travail dissimulé, discriminations…
- Droit pénal de la famille : délaissement du mineur, abandon de famille, mise en péril des mineurs…
- Droit pénal routier : conduite sans permis, suspension de permis, annulation de permis, conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, délit de fuite…
Crimes et délits contre les biens :
- Droit pénal général : vol, extorsion, chantage, escroquerie, recel, destructions, dégradations et détériorations…
- Droit pénal des affaires : détournements, abus de confiance, abus de biens sociaux
Crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique :
outrage, rébellion…
Maître Nadia NOURDINE
intervient ainsi tout au long des phases de la procédure pénale, de la garde à vue au jugement définitif :
Enquête de police
: convocation au commissariat, garde à vue, perquisition…
Procureur de la République
: classement sans suite, plainte, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale, convocation devant un délégué du procureur…
Juge d’instruction
: plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, appel des décisions…
Juge des libertés et de la détention
: détention provisoire, contrôle judiciaire, demande de mainlevée du contrôle judiciaire…
Chambre de l’instruction
: demande de mise en liberté, demande de nullités de procédure…
Tribunal correctionnel
: citation directe, comparution immédiate, constitution de partie civile, procédure d’appel…
Tribunal pour enfants
: présentation immédiate, constitution de partie civile, procédure d’appel…
Cour d’assises / Cour d’assises des mineurs
: constitution de partie civile, procédure d’appel…
Juge de l’application des peines
: aménagement de peine, placement à l’extérieur, semi liberté, réduction, fractionnement et suspension de peines, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, permissions de sortie, appel des décisions…
Commissions de discipline
: audience disciplinaire…
Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
Droit
immobilier
Maître Nadia NOURDINE
intervient auprès de ses clients dans les conflits qu’ils peuvent rencontrer en qualité de propriétaires, locataires ou copropriétaires et qui peuvent concerner tant les baux d’habitation que la copropriété.
LES BAUX D’HABITATION
- Rédaction des baux, engagement de caution
- Exécution des travaux à la charge du bailleur et ceux s’imposant au locataire
- Loyers impayés, résiliation du bail, clause résolutoire
- Occupation sans droit ni titre
- Trouble de jouissance
- Procédure d’expulsion
- Requête en indemnisation auprès de l’Etat pour défaut d’exécution de la décision d’expulsion
- Contentieux des charges locatives
- Congé pour vente, reprise ou congé légitime
LA COPROPRIÉTÉ
- Recouvrement des charges de copropriété
- Contestation des charges de copropriété
- Contestation d’assemblées générales
- Travaux en copropriété
- Atteinte aux parties communes
- Responsabilité du syndic de copropriété, professionnel ou bénévole
- Inscription d’hypothèque légale ou judiciaire
- Désignation d’un mandataire ad hoc, d’un administrateur provisoire
Droit
des personnes et de la famille
Les problématiques en droit des personnes et droit de la famille sont plurielles, délicates et sensibles.
Maître Nadia NOURDINE
a vocation à répondre aux interrogations de ses clients, à les guider et les conseiller de manière constante et est animée par la volonté de préserver au mieux leurs intérêts dans les procédures suivantes :
- Divorce
- Séparation de corps
- Union hors mariage
- Nullités de mariage
- Autorité parentale
- Droit de visite et d’hébergement
- Résidence de l’enfant
- Pension alimentaire
- Droit de visite des grands parents
- Régime matrimonial
- Filiation
- Adoption
- Succession et donation
- Changement d’état civil
- Tutelles
Droit d
es étrangers
Après un examen minutieux de la situation administrative et personnelle de ses clients,
Maître Nadia NOURDINE
guide et accompagne ces derniers lors de leur entrée, leur séjour et leur éventuel éloignement du territoire français :
- Demande de visa / recours en cas de rejet
- Demande de regroupement familial / recours en cas de rejet
- Demande d’asile politique / recours en cas de rejet
- Demande de titre de séjour auprès de la préfecture / recours en cas de rejet
- Demande de changement de statut auprès de la préfecture et recours en cas de rejet
- Recours gracieux et contentieux suite à une mesure d’éloignement (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire français, arrêté d’expulsion)
- Placement en centre de rétention administratif
- Contentieux de la nationalité